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12 juillet 2011

BIENVENUE SUR MON BLOG

C’est avec plaisir que je vous présente mon blog internet. Grâce à ces quelques pages, vous pourrez plus facilement prendre connaissance de l'action que je conduis en qualité de Conseiller Général de l’Hérault pour le canton d’Agde, mais aussi de Premier Adjoint au Maire de la ville d’Agde ou de Président de la SODEAL (Société de Développement Economique d’Agde et du Littoral).

 

L’objectif de ce blog est de mieux vous informer, de vous faire partager mes actions, mes interventions au sein des assemblées où je siège, et mes réflexions pour améliorer la qualité de vie dans le pays Agathois et au-delà dans le département de l’Hérault.

 

Rapidement, il permettra aussi de mieux vous écouter et d’échanger sur de nombreux thèmes qui touchent à votre quotidien et à votre avenir.

 

Bonne lecture à tous.

 

Sébastien FREY

Conseiller Général de l'Hérault

Premier Adjoint au Maire d'Agde

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - CONSEIL GENERAL 27 JUIN 2011

Séance publique du Conseil Général de l’Hérault

Lundi 27 juin 2011

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 Intervention de Sébastien FREY relative au Compte Administratif 2010

 

 

" Il est demandé d’approuver le Compte Administratif de l’année 2010 dont il vient d’être fait une présentation qui retranscrit l’exécution comptable de l’exercice qui vient de s’écouler mais qui n’éclaire pas les raisons et les conséquences du choix politique que vous avez effectué au moment de l’élaboration du Budget 2010, un choix que je ne partage pas.

 

Je vais me permettre de compléter l’analyse qui nous a été livrée par Monsieur le Rapporteur du Budget sans aucunement m’attarder – vous en serez ravi – à formuler les remarques habituelles et pour autant justifiées relatives aux divers frais de communication, de publicité et de mission.

 

Je veux faire 3 remarques.

 

La première remarque que je tiens à faire concerne les effets de la réforme de la fiscalité locale. L’argumentation selon laquelle la rigueur budgétaire de notre collectivité départementale est mise à mal par l’Etat n’a aucun fondement. Depuis plusieurs mois, il est répété par les élus de la Majorité Départementale que les finances du Conseil Général de l’Hérault et la capacité de ce dernier à engager des politiques ambitieuses sont entravées par l’Etat notamment du fait de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale. Comme vous pourrez le vérifier à la page 22 du rapport financier produit par les services du Conseil Général de l’Hérault, en 2010, le transfert des taxes perçues par le Département a été intégralement compensé par de nouvelles recettes. Il en sera d’ailleurs encore ainsi en 2011 : le produit enregistré par le Département sera – de manière différente, c’est vrai – équivalent au produit perçu par notre collectivité en 2010. La garantie en a été apportée par l’Etat au moyen de la mise en place d’une dotation de compensation. Concernant toujours les effets de la réforme de la fiscalité locale, j’entends aussi au sein de cette assemblée – mais nulle part ailleurs – des plaintes exprimées relatives à la perte d’autonomie fiscale du Département. Premièrement, il ne faut pas confondre « perte d’autonomie fiscale » et réduction de la capacité budgétaire. Celle-ci est intacte. Deuxièmement, après la réforme que la Majorité Départementale décrie tant, les recettes de fonctionnement du Département de l’Hérault, qui seront constituées pour moitié de dotations d’Etat, continueront d’évoluer de +2,5% par an. Troisièmement, si la Majorité Départementale avait l’intention de faire progresser ces mêmes recettes de plus de 2,5% par an, elle en aurait encore la possibilité puisqu’il lui appartient de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti et que – qui plus est – l’assiette de  cette dernière a été élargie intégrant notamment la part  régionale. Pour ma part, je serai défavorable si cela était proposé à une augmentation de la pression fiscale.

 

La deuxième remarque que je veux formuler a trait aux équilibres de la section de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement ont été contenues à +2,8% à périmètre constant par rapport à 2009. C’est un bon résultat qui dénote une maîtrise de l’évolution des charges de personnel qui constitue sans aucun doute possible l’un des principaux enjeux de gestion d’une collectivité. Les recettes de fonctionnement progressent quant à elles de +6,7% à périmètre constant par rapport à 2009. Cette évolution, qui est  sensible et qui est positive, recouvre plusieurs phénomènes dont les deux principaux sont l’amélioration du produit perçu au titre des droits de mutation et la progression des concours d’Etat qui auront gagné +1,3% à structure constante en 2010.

 

Comme il vient d’être indiqué précisément par Monsieur le Rapporteur du Budget, le Compte Administratif 2010 fait état d’une augmentation des dépenses de fonctionnement de +43 ME et d’une augmentation des produits de fonctionnement de +77 ME. Cela veut dire que l’épargne brute  a atteint en 2010 un niveau élevé, supérieur aux niveaux atteints au cours des exercices précédents, estimé par les services du Conseil Général de l’Hérault à hauteur de 160 ME. Cette indication est intéressante. Elle révèle que les marges financières du Département ne sont aucun cas – contrairement à ce qui est régulièrement affirmé – mises à mal par l’évolution législative et par les réformes qui en découlent.

 

La troisième remarque que je veux faire, essentielle – selon moi –, porte sur la capacité, ou l’incapacité, du Département de l’Hérault à conduire une politique ambitieuse d’investissement et d’aménagement du territoire. La volonté d’un exécutif départemental de déployer une stratégie de structuration et d’équipement d’un territoire est conditionnée par deux éléments :

 

1/ la capacité d’épargne – et donc la capacité d’autofinancement des investissements projetés,

2/ la capacité d’endettement reconnue à la collectivité.

 

S’agissant de la capacité d’autofinancement du Département de l’Hérault, je me contenterai de reprendre les termes utilisés par le rédacteur du Rapport Financier adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée départementale : « Le volume d’épargne brute dégagée excède largement le minimum obligatoire qu’imposent en comptabilité publique, les dotations amortissements … L’épargne brute représente 14,5% des recettes de fonctionnement …[alors que] … le seuil d’alerte de ce ratio est généralement situé autour de 7%. »

 

S’agissant de la capacité d’endettement du Département de l’Hérault, je cite le même rapport : « Au regard de son volume budgétaire, l’Hérault reste peu endetté … Le poids financier de l’endettement s’apprécie d’abord au regard du potentiel de remboursement dégagé, lequel procède au premier chef de l’épargne brute. Fin 2010, cette dernière serait à même d’éteindre la dette en moins de 2 ans. Ce ratio, très utilisé par les organismes prêteurs et par les analystes des collectivités en général, témoigne d’une excellente santé financière. En effet, il est inférieur tant à la durée de vie des équipements entrepris (20 à 30 ans, voire plus) qu’à la moyenne des conseils généraux de la strate (4 ans et demi). »

 

Or, cette capacité financière dont est dotée le Conseil Général de l’Hérault est aujourd’hui inutilisée. Cette capacité financière devrait être mobilisée afin de conduire une politique ambitieuse d’investissement et d’équipement du territoire héraultais. Au lieu de cela, le Compte Administratif 2010 affiche un niveau d’investissement en diminution par rapport à l’exercice 2009, qui lui-même était en diminution par rapport à l’exercice 2008. En deux ans, le niveau d’investissement du Conseil Général de l’Hérault a baissé de 62 ME, soit -26%.

 

Ce choix politique pourrait être entendu si notre collectivité était en proie à des difficultés budgétaires et si elle n’avait pas la capacité financière à faire face aux importants enjeux d’aménagement de notre territoire. Or, ce n’est pas le cas. Ce Compte Administratif fait apparaître dans le même temps 1/ un niveau d’épargne deux fois supérieur au niveau préconisé, 2/ un taux d’endettement ridiculement bas alors que l’emprunt est une ressource qui permet d’étaler l’impact financier de la construction d’équipements de longue durée de vie, 3/ un niveau d’investissement qui s’effondre.

 

Je regrette que la règle prudentielle qui incontestablement prévaut au moment des arbitrages budgétaires que vous effectuez empêche l’institution départementale de donner la pleine mesure de sa capacité à agir au service des Héraultais.

 

Il ne pourra pas être compris par les habitants de notre département que le Conseil Général de l’Hérault réduise ses investissements dans tous les grands domaines d’intervention qui lui incombent, aux premiers rangs desquels, les routes départementales et les collèges, alors même que notre territoire accueille chaque année plusieurs milliers de nouveaux habitants.

 

Il ne pourra pas être davantage compris par les maires et les présidents des groupements de communes que les crédits affectés aux missions de base que je viens d’évoquer ainsi que le niveau des subventions d’équipement attribuées par le Département de l’Hérault aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale soient réduits, en 2010, de plus de 33 ME.

 

Je suis inquiet de constater que dans un même élan et dans le cadre d’un même exercice budgétaire la Majorité Départementale admette qu’une économie de plus de 33 ME puisse être réalisée aux dépens des collectivités locales alors que 41 ME ont pu être engagés pour ériger à quelques centaine de mètres de l’Hôtel du Département le complexe Pierre Vives (page 25).

 

Je suis inquiet d’apprendre, aux termes du rapport que vous présentez à l’assemblée départementale, que vous considérez que « les efforts particuliers de remise à niveau, dans les domaines des routes et des collèges, arrivent à leur terme » (pages 13 et 24) et que par conséquent les crédits affectés à ces types d’opérations seront revus à la baisse. Je souhaite que le Plan Pluriannuel d’Investissement maintienne un niveau de dépenses par habitant au moins égal à ce qu’il a été au cours des dernières années. En deux ans, ce niveau de dépenses d’investissement a baissé de 62 euros par habitant, soit – 21%. Pour autant les chantiers à ouvrir sont encore nombreux et certains d’entre eux sont considérables.

 

Aujourd’hui, les communes, les communautés de communes et les communautés d’agglomération de notre département, investissent de manière importante au service de nos populations. Elles le font par nécessité. Le Conseil Général de l’Hérault devra bien évidemment demeurer leur partenaire et accompagner leur mouvement. Il faudra pour cela faire preuve – c’est ma conviction – de moins de prudence et de plus d’audace ".

COMPTE RENDU D'ACTIVITES DE LA SEBLI - CONSEIL MUNICIPAL AGDE 23 JUIN 2011

Séance publique du Conseil Municipal d’Agde

Jeudi 23 juin 2011

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Intervention de Sébastien FREY relative au Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale de la SEBLI pour les exercices 2009 et 2010

 

 

« Je vous propose de faire une présentation commune des deux délibérations relatives au Périmètre de Restauration Immobilière du Cœur de Ville d’AGDE. Les votes auront lieu ensuite et séparément.

 

Le Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité qui a été remis par la SEBLI vise à présenter au Conseil Municipal l’état d’avancement de l’opération en termes physiques et en termes financiers.

 

Le bilan physique de l’opération porte à 35  le nombre de logements dont les travaux de réhabilitation ont été programmés par la SEBLI et achevés et à 15 le nombre de logements dont les travaux de rénovation ont été réalisés par des investisseurs particuliers et achevés. Le bilan d’étape que nous sommes en mesure d’effectuer au terme de l’exercice 2010 fait donc apparaître un résultat de 50 logements rénovés, représentant 2.000 m2 habitables et ayant mobilisé 5 ME.

 

Disons les choses telles qu’elle sont : le bilan est en retrait par rapport aux attentes initiales. Nous constatons un retard au vu des objectifs que nous avons fixés aux termes de la convention d’aménagement qui lie la Ville d’AGDE et la SEBLI. Ce retard peut être expliqué 1/ par la conjoncture économique globale extrêmement défavorable durant les années 2008 et 2009 et 2/ par la réduction de l’attrait fiscal dont bénéficiait jusqu’à il y a deux ans le régime MALRAUX.

 

Ce retard devra être rattrapé. Pour ce faire, Monsieur le Maire a demandé que 6 mesures soient mises en œuvre dés les prochains mois en accompagnement de l’action que la SEBLI s’est engagée à renforcer dans les périmètres des îlots désignés par la Municipalité, à savoir : l’îlot de la place de la Glacière, l’îlot de la place du Jeu de Ballon, l’îlot de la rue Terrisse et de la rue Saint-Vénuste, l’îlot de la rue de l’Amour et de la place Cassagne, l’îlot du plan Boudou, l’îlot de la rue Saint-Sever et l’îlot du quai Alexandre Dreuille.

 

Comme je viens de le dire, il a été décidé d’impulser 6 initiatives nouvelles pour accélérer le rythme de réhabilitation de l’immobilier en Cœur de Ville :

 

-       En matière de réhabilitation des espaces publics, un Plan Pluriannuel d’Investissement Voirie élaboré en relation avec les comités de quartier vient d’être validé. Sa mise en œuvre sera engagée dés cette année et permettra de rénover, d’ici à 2014, 80% des rues du Cœur de Ville d’AGDE.

 

-       En matière de stationnement, le lancement du chantier d’aménagement du parking de la Vallée qui se situera à l’arrière du Moulin des Evêques est programmé pour l’automne 2011. La procédure d’acquisition est entrée dans sa phase de finalisation et les crédits sont affectés. 300 places de stationnement seront créées dans les prochains mois au bénéfice des habitants et des commerçants du Cœur de Ville.

 

-       En matière de développement touristique, le choix qui a été fait d’aménager au Cœur de Ville d’AGDE un pôle d’accueil moderne et ambitieux qui va réunir l’office du tourisme, le site des métiers d’arts, l’espace culturel Molière, un théâtre de plein air et une galerie du patrimoine, va être renforcé demain par la décision de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée d’implanter de nouveaux ateliers de métiers d’Arts rue Chassefières et rue Muratet. Toujours en matière de développement touristique, il va été décidé de mettre en place un nouveau programme d’aide financière au commerce de proximité pour permettre la requalification et l’harmonisation des devantures commerciales et des terrasses attenantes.

 

-       En matière de réhabilitation de l’immobilier, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat va être lancée avant la fin de l’année 2011. Elle intégrera outre le volet d’aides aux propriétaires bailleurs ou occupants, un volet d’aides nouvelles favorisant l’accession à la propriété. Enfin, la Ville d’AGDE et la SEBLI s’étant redus propriétaires de 27 immeubles situés en Cœur de Ville, pour une superficie de 5.000 m2, il a été décidé par la Municipalité de constituer un tour de table d’investisseurs privés désireux de s’impliquer dans une démarche concertée de réhabilitation du Cœur de Ville d’AGDE. Dans les prochaines semaines, à la suite de contacts déjà établis, 10 opérateurs spécialistes de l’immobilier signeront avec Monsieur le Maire une convention d’objectifs en vue de réhabiliter et de remettre sur le marché 60 logements.

 

Forts de ces éléments, il vous est proposé d’approuver le Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité pour les années 2009 et 2010 ainsi que le bilan financier actualisé qui fait apparaître les participations de la Ville d’AGDE, lesquelles s’élèvent à hauteur de 277.000 euros pour 2009 et à hauteur de 237.000 euros pour 2010. »

LOGEMENT - CONSEIL GENERAL 23 MAI 2011

Séance publique du Conseil Général de l’HéraultLOGO CONSEIL GENERAL.jpg

Lundi 23 mai 2011

 

 

Intervention de Sébastien FREY relative la question du logement

 

 

 « Nous considérons que la question du logement est en effet une question prioritaire à laquelle il est capital que nous apportions une réponse concrète et nous approuverons le Plan Départemental de l’Habitat ainsi que les délibérations relatives au logement. Nous souhaitons naturellement que la production de logements neufs soit en partie consacrée au logement social. Nous souhaitons aussi que soient soutenus les efforts entrepris par les communes et les communautés d’agglomération afin de mobiliser le parc de logements existants – vacants ou occupés mais à rénover – dans les cœurs de ville et de village. Nous pensons, en effet, que doivent être accompagnés les travaux de réhabilitation – ce qui est fait – mais aussi une politique volontariste d’animation qui viserait à faire conventionner des logements du parc privé qui ne s’inscrivent pas à ce jour dans une démarche sociale alors que cela pourrait être l’intérêt de tous, propriétaire comme occupant. Enfin, nous souhaitons que l’accession populaire à la propriété grâce à la mise en place du « Prêt à Taux Zéro + » soit privilégiée par l’ensemble des collectivités locales et territoriales compétentes en matière de logement pour les publics qui peuvent en bénéficier.

 

Considérant les moyens mis en oeuvre par le Conseil Général de l’Hérault, je voudrais attirer votre attention quant à un des articles du Plan Départemental de l’Habitat qui nous est présenté. Il est indiqué « qu’une démarche beaucoup plus intégrée consistera à renforcer la place de l’habitat dans les contrats territoriaux actuels entre le Conseil Général et les EPCI et communes ». Il est poursuivi : « Il est ainsi envisageable de conditionner l’attribution de certaines, ou de l’ensemble des subventions ou financements du Conseil Général, à l’engagement effectif des territoires locaux dans la démarche d’atteinte des ambitions du Plan Départemental de l’Habitat. » Dans la délibération qui suivra portant sur l’évolution des aides départementales, il est stipulé de manière plus précise « que sur le territoire des communautés d’agglomération, la moitié du financement sera abondée par le budget  dédié aux contrats de territoire ».

 

Je pose une question. Elle est simple. S’agit-il d’aides conditionnées qui viennent en complément  des financements accordés par le Conseil Général dans le cadre des contrats de territoire négociés avec les communautés d’agglomération ? S’agit-il d’aides conditionnées se substituant au dispositif contractuel existant ? Si tel devait être le cas, cela serait une très mauvaise nouvelle pour les territoires car je rappelle que dans ces contrats censés renforcer la politique d’aménagement du territoire, sont année après année affectés des crédits de droit commun et cela en remplacement des fonds affectés initialement aux contrats de territoire. A la demande qui n’a pas été négociable du Conseil Général, il a d’abord été intégré aux contrats de territoire les dépenses relatives à la construction des centres de secours. Il a ensuite été ajouté – toujours à enveloppe constante – les dépenses relatives à la construction des stations d’épuration. Si aujourd’hui, les dépenses afférentes au PLAI devaient se substituer à d’autres crédits prévus dans le cadre des contrats de territoire, cela reviendrait à dire que ces derniers ne répondent plus aux objectifs assignés à leur origine. Cela serait de notre point de vue très dommage. »

RSA - CONSEIL GENERAL 23 MAI 2011

 

Séance publique du Conseil Général de l’Hérault - Lundi 23 mai 2011

 RSA.jpgIntervention de Sébastien FREY relative la question du RSA

 

 

 « La question de l’insertion est cruciale car selon la réponse qui est apportée, il sera permis ou il ne sera pas permis à celui ou à celle qui peut rencontrer dans sa vie personnelle de graves difficultés – et qui doit toujours rester au cœur de l’action publique – d’accéder aux moyens de son insertion et d’entendre la reconnaissance due à sa personne.

 

Vous avez fait le choix d’inscrire dans le cadre du programme départemental d’insertion pour la période 2011 - 2013 un grand nombre d’actions qui visent à accompagner celles et ceux qui ont besoin à un moment de leur existence d’être aidés pour se réinsérer professionnellement et socialement. Nous l’approuvons, notamment pour ce qui concerne les actions de chantiers d’insertion et de mobilité qui contribuent efficacement à la réinsertion de nos concitoyens. Sur la question des moyens à mettre en œuvre au nom du principe de solidarité, nous sommes par conséquent d’accord avec les propositions qui sont présentées.

 

Nous pensons aussi que les moyens importants mis en œuvre par notre collectivité – et de manière générale par la puissance publique – afin d’aider celles et ceux qui sont les moins favorisés d’entre nous ne peuvent pas suffire à réhabiliter socialement un individu. Proposer des aides sociales ne suffira jamais à restaurer socialement un homme ou une femme à qui il manquera la reconnaissance qui doit lui permettre d’exister, d’être au regard des autres.

 

Je souhaite que mon propos ne soit pas détourné. Le Revenu de Solidarité Active est une avancée sociale majeure de ces dernières années en cela qu’il contribue à revaloriser le travail et à majorer de l’ordre de 20% le pouvoir d’achat des foyers le percevant en complément de leurs revenus d’activités. Il est absolument indispensable que ces dispositions perdurent – ce que personne ne conteste – car elles participent au retour vers l’emploi et vers la vie active de personnes qui voient leur situation financière s’améliorer très concrètement.

 

Je pense aussi que le Revenu de Solidarité Active peut être amélioré, notamment pour sa partie RSA-Socle dont les bénéficiaires sont les personnes sans emploi. Il faut que cette question puisse être abordée sereinement parce qu’il apparaît au plus grand nombre de nos concitoyens tout à fait normal que le versement d’une aide qui correspond – pour un couple sans emploi et ayant un enfant – à 70% d’un SMIC appelle une contribution du bénéficiaire au service de la société, au sein de collectivités ou au sein d’associations. Ce changement est nécessaire. Il ne pénaliserait en aucun cas le bénéficiaire et modifierait sans aucun doute possible –  de façon positive – le regard porté sur lui et la position sociale qu’il occupe.

 

Je vous demande, Monsieur le Président, de constituer un groupe de travail auquel participeraient les représentants de tous les groupes politiques de notre assemblée afin de poser les termes et les conditions de ce changement dans le département de l’Hérault.

 

Ce changement – que nous souhaitons – est l’expression républicaine du contrat social qui lie tous les Français. Cela n’a pas pu vous échapper, à la question « Etes-vous favorable à ce que les bénéficiaires du RSA consacrent 5 heures de service social par semaine à une collectivité ou à une association ? », 70% des Français, toutes sensibilités politiques confondues, répondent OUI. Il nous appartient en tant que leurs représentants d’entendre le message de nos concitoyens et d’apporter une réponse claire, juste, respectueuse de toutes et de tous. »

TAUX DE FISCALITE - CONSEIL GENERAL 18 AVRIL 2011

Séance publique du Conseil Général de l’Hérault

Lundi 18 avril 2011

LOGO CONSEIL GENERAL.jpg

Intervention de Sébastien FREY relative la question du vote des taux de fiscalité

 

 

« Les élus du groupe Démocratie et République s’exprimeront lors des débats qui auront lieu au sein de cette assemblée de manière constructive et non en tant que contradicteurs désireux d’empêcher l’exécutif départemental de mettre en œuvre l’action qui doit profiter aux  Héraultaises et aux Héraultais.

 

Je dis cela parce qu’il a été donné très récemment à chacun d’entre nous une nouvelle occasion d’entendre l’exaspération de nos concitoyens qui d’une part exigent que l’action publique apporte des solutions concrètes à leurs problèmes devenus quotidiens, et qui d’autre part exigent que les acteurs publics – dont nous faisons partie –  remballent leurs petites phrases et contribuent dans le respect réciproque de leurs différences et de leurs convictions au redressement du territoire dont ils ont l’honneur d’avoir la charge.

 

Nous ne sommes pas – selon moi – sur les bancs de cette assemblée les soldats adhérents d’un quelconque parti mais les représentants élus du Département. C’est pourquoi, les élus du groupe Démocratie et République, qui soutiennent l’action du gouvernement, contribueront au nom des mandats de conseillers généraux qui leur ont été confiés par la population à la mise en œuvre des politiques départementales qui répondront aux demandes et aux besoins des hommes et des femmes de notre département.

 

La délibération qui vient de nous être présentée est évidemment importante puisqu’elle fixe le taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti pour l’année en cours.  Elle appelle deux remarques.

 

La première remarque concerne ce que vous qualifiez de « remise en cause sans précédent de l’autonomie fiscale du département ». Nous ne partageons absolument pas votre inquiétude.

 

Premièrement, le transfert des parts départementales de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti au profit des communes et des établissements intercommunaux participe – et c’est un bien – à la simplification de l’architecture de la fiscalité locale et par voie de conséquence – contrairement à ce que vous pensez – au renforcement de la légitimité de l’ensemble des acteurs publics locaux et territoriaux en charge de compétences clairement identifiées. Le Département devra évidemment et impérativement continuer de jouer un rôle majeur au service de nos concitoyens et de notre territoire.

 

Deuxièmement, le Conseil Général pourra demain encore, si telle est sa volonté, utiliser le levier fiscal, puisqu’il lui appartient de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti et que – qui plus est – l’assiette de  cette dernière a été élargie intégrant notamment la part  régionale. Enfin, je me permets de rappeler que de nombreuses communes ont procédé volontairement au transfert de la taxe professionnelle qu’elles percevaient au profit de communautés d’agglomération et je souligne qu’elles n’ont pas craint de remettre en cause leur autonomie fiscale.

 

Troisièmement, il est important de souligner que le transfert des taxes perçues par le Département sera intégralement compensé par de nouvelles recettes. Le produit perçu par le Département en 2011 sera – de manière différente certes – équivalent au produit perçu par notre collectivité en 2010. La garantie en est apportée au moyen de la mise en place d’une dotation de compensation.

 

Enfin, quatrièmement, un fonds de péréquation prévu à la loi de finances visera à renforcer le lien de solidarité entre les départements. Les élus du groupe République et Démocratie sont naturellement favorables à ce que les départements dont le produit dépasse 75% de la moyenne nationale contribuent à soutenir les départements dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne.

 

La seconde remarque que je veux faire concerne le choix fiscal du Département pour l’année 2011.

 

Il avait été indiqué par vous-même que le taux de la taxe sur le foncier bâti ne serait pas augmenté. Cet engagement est aujourd’hui confirmé. Nous souscrivons donc à votre choix et approuvons la proposition de taux qui vient d’être faite à l’assemblée.

 

Il nous semble, en effet, que la dureté du contexte économique et social dont souffre notre pays – comme les autres pays – appelle en réponse des pouvoirs publics 1/ solidarité et 2/ rigueur. Le choix que vous proposez est justifié parce que comme cela est indiqué aux termes de la délibération qui nous est présentée « les citoyens Héraultais sont plus taxés que la moyenne ». Au cours de la dernière mandature (2004 – 2010), le taux de la taxe foncière sur le bâti a augmenté dans les départements voisins de l’Aude de +18,10% et du Gard de +8,50%. Dans le département de l’Hérault, pour la même période, la même taxe a augmenté de +20,36%.

 

Voyons-là non pas une mise en cause de la politique menée par notre collectivité mais la justification du choix que vous proposez d’une pause fiscale que nous souhaitions et à laquelle nous souscrivons. »