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24 février 2016

INTERVENTION DE SEBASTIEN FREY LORS DU VOTE DU BUDGET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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Mardi 16 Février 2016, dans le cadre du débat budgétaire au Conseil Départemental de l’Hérault, extrait de l'Intervention de Sébastien FREY, Premier Adjoint au Maire d’Agde et Conseiller Départemental de l’Hérault, relative à la politique départementale d’insertion.


Monsieur le Président, n
ous demandons que les procédures de vérification de l’attribution du RSA soient renforcées par le déploiement de personnels affectés à des missions de contrôle... Nous demandons que les dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la politique départementale d’insertion incitent les personnes allocataires du RSA à s’impliquer, en fonction de leurs facultés, au sein d’associations qui sont engagées au service de personnes handicapées, de personnes âgées ou d’enfants. Cela est conforme à l’esprit de la loi relative au Revenu de Solidarité ACTIVE… et nous défendons l’idée que la solidarité est un lien social d’engagement réciproque.

 

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Hier, en ouverture de cette session budgétaire, vous avez rappelé à l’assemblée départementale les contraintes financières très fortes qui sont générées principalement par la réduction sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement affectée par l’Etat à notre collectivité. Vous avez aussi indiqué en réponse à nos  questions que ces mesures censées contribuer à l’assainissement des finances publiques auront malheureusement pour conséquence directe l’augmentation de la fiscalité départementale dés cette année. Nous avons également entendu et noté que la proposition d’augmentation du taux d’imposition que vous formulerez lors de la séance du 6 avril 2016 – et à laquelle nous nous opposerons – sera suivie d’autres augmentations en 2017 et les années suivantes.

 

A l’occasion de la première journée de cette session au terme de laquelle nous aurons à approuver –ou pas – vos choix budgétaires, vous avez  donc posé le cadre politique dans lequel vous allez inscrire l’action départementale publique dont vous serez responsable :

- 1ère tendance : la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement imposée à notre collectivité par le gouvernement auquel vous donnez en tant que parlementaire votre confiance et votre voix ;


- 2ème tendance : la diminution de 10% (en moyenne) des budgets alloués aux politiques départementales qui étaient conduites en direction des Héraultais ;


- 3ème tendance : l’augmentation de la fiscalité départementale de +0,7% ou +0,8% par an… qu’auront à subir ces mêmes Héraultais.

 

Aujourd’hui, au moment où vous ouvrez le débat à la question très importante de la politique départementale d’insertion, une 4ème tendance doit être soulignée : l’augmentation de la charge financière relative au RSA qui à elle seule s’élève désormais à hauteur de 260 millions d’euros et représente 1/4 du budget total de fonctionnement du Département de l’Hérault.

 

Chers Collègues, l’approche que nous aurons de cette question sensible déterminera sans aucun doute possible la capacité à agir de la collectivité départementale au cours des prochaines années. Et c’est pourquoi, nous voulons évoquer trois points.

 

Premièrement. Nous souhaitons connaître, Monsieur le Président, les initiatives que vous comptez prendre concernant la demande de recentralisation du RSA au niveau de l’Etat réitérée le 19 janvier 2016 par l’Association des Départements de France à l’adresse de Monsieur le Premier Ministre. Pour notre part, nous y sommes favorables.

 

Deuxièmement. Nous demandons que les procédures de vérification de l’attribution du RSA soient renforcées par le déploiement de personnels affectés à des missions de contrôle.

 

Troisièmement. Nous demandons que les dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la politique départementale d’insertion incitent les personnes allocataires du RSA à s’impliquer, en fonction de leurs facultés, au sein d’associations qui sont engagées au service de personnes handicapées, de personnes âgées ou d’enfants. Cela est conforme à l’esprit de la loi relative au Revenu de Solidarité ACTIVE… et nous défendons l’idée que la solidarité est un lien social d’engagement réciproque.

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