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01 mars 2016

BUDGET DEPARTEMENTAL 2016 : ENTRETIEN DE S. FREY ET MC. FABRE DE ROUSSAC AVEC THAU INFO

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 LE BUDGET DU DÉPARTEMENT ADOPTÉ À UNE COURTE MAJORITÉ

Les conseillers départementaux du canton d'Agde

n'ont pas approuvé le budget primitif du département

Après trois jours de débat, les conseillers départementaux ont voté, le 17 février, le budget primitif 2016 présenté par Kléber Mesquida, le président du Département de l'Hérault. 
Marie-Christine Fabre de Roussac et de Sébastien Frey, conseillers du canton d'Agde n'ont pas approuvé ce budget. Thau-info a recueilli leur analyse et leurs commentaires. Marie-Christine Fabre de Roussac et Sébastien Frey, conseillers départementaux du canton d'Agde


Thau-info: Pour la première fois depuis très longtemps le budget du département n’a été voté qu’à une courte majorité, comment expliquez-vous ce vote ?

Sébastien Frey / Marie-Christine Fabre de Roussac:

En effet seule une partie des conseillers départementaux a voté ce budget primitif 2016, les autres groupes se sont abstenus ou ont voté contre. En ce qui nous concerne, nous ne pouvions pas approuver un budget qui  alourdit la fiscalité départementale. Le taux du foncier bâti qui augmente de 0,7 à 0,8% est un signe de mauvaise gestion. Certes il s’agit d’un enjeu limité puisque le produit fiscal attendu de cette mesure n'est que de 2 millions d’euros à mettre en regard d’un budget global  de 1,4 milliard mais on aurait pu éviter cette augmentation d’impôt à condition de mener une autre politique. Un effort sur les dépenses de fonctionnement aurait été préférable pour dégager l’économie nécessaire à l’équilibre du budget. C’est d’autant plus un mauvais signe qu’une augmentation similaire est annoncée pour les années suivantes.

 

Thau-info:  à quelle type d’économie économie pensez-vous ?

Sébastien Frey / Marie-Christine Fabre de Roussac:

En 2012, lors d’un débat budgétaire,  précise Sébastien Frey, j’avais déjà alerté André Vézinhet, le Président de l’époque du Conseil Départemental, sur les dérives des dépenses et sur le risque de devoir augmenter la fiscalité en 2016 si  une autre politique n’était pas menée. Nous y sommes. Plutôt que d’augmenter encore les dépenses,  il aurait été plus satisfaisant de  recentrer le budget 2016 sur les missions essentielles du Département :

Les routes départementales : l’Hérault est un des département les plus « accidentogène » et  donc investir pour rendre la voirie plus sûre est  une priorité. Les demandes des communes en ce sens sont nombreuses. Une voirie moderne est aussi un élément structurant du territoire.

  • Les collèges : l’évolution démographique justifierait que le département confirme  son effort en direction des collèges.  Louis Villaret Président de la commission de l’aménagement du territoire a d’ailleurs rappelé l’engagement du conseil départemental en ce domaine il y a deux ans et il a demandé la création d’un nouveau collège au centre de l’Hérault. Une demande légitime et logique qui n’a pas été entendue.
  • Le social, compétence principale du département, sur lequel  nous n’avons pas  du tout les mêmes conceptions que ceux qui ont voté le budget.
  • En ce qui concerne la politique en direction des personnes âgées et notamment celle s en perte d’autonomie, nous demandions que les crédits du département soient pour le moins maintenus et si possible augmentés pour que nos anciens puissent vivre dans la dignité qui leur est dûe.
  • Pour les personnes handicapées, nous attendions un sutien marqué du département. Cela n'a pas été le cas. De façon surprenante la majorité départementale a par exemple proposé que les aides accordées à la  Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) soient réduites
  • Enfin dernier volet l’insertion, pour lequel  le RSA atteint 260 millions d’euros, soit, à lui seul,  le quart des dépenses de fonctionnement du département.
    Nous demandons tout d’abord que le département de l’Hérault accompagne l’association des départements de France qui réclame la recentralisation de la mission RSA. En effet  c’est l’état qui décide la revalorisation du RSA et il n’est pas logique de demander ensuite aux  départements d’en assumer le paiement.

Nous demandons également que les moyens de contrôle soient renforcés. Aujourd’hui il y a 43.000 allocataires du RSA dans le département de l’Hérault.  Le budget prévoit 4 agents pour effectuer ce contrôle, soit moins de 1 agent pour 10.000 allocataires. Avec aussi peu de moyens, il n’est pas possible d’assurer un contrôle efficace. L’effectif des fonctionnaires départementaux étant de 5.500 personnes, il aurait dû être possible de renforcer davantage l’équipe chargée de cette mission.

Enfin dans l’esprit de la loi sur le Revenu de Solidarité ACTIVE, nous souhaitons que le Département, accompagné par les communes, incite les allocataires du RSA à s’impliquer dans la vie associative .

Dans notre canton nous espérons d’ailleurs pouvoir prendre des initiatives pour permettre aux allocataires du RSA  qui le souhaitent de rester mobilisés, de conserver une activité et un  lien social, pour accroître leurs chances de retrouver un emploi. Nous allons à cette fin contacter d’une part  les allocataires volontaires pour connaître leurs  souhaits comme leurs capacités et d’autre part les associations pour identifier leurs besoins. On imagine par exemple que certains allocataires iront travailler au service de personnes handicapées ou âgées, donneront de leur temps pour la petite enfance ou encore s’impliqueront pour l’environnement. Une activité qui ne peut qu’être positive pour la recherche d’emploi qu’elles doivent mener en parallèle. Au vu de leur action, ces personnes seront repérées par des employeurs potentiel. On veut ainsi les aider et non les stigmatiser. 

 

Thau-info : le Conseil départemental a également voté une réforme pour "mutualiser" au niveau départemental les "Programmes Associatifs Territoriaux”, auparavant affectés aux Conseillers départementaux par canton : quel est votre point de vue ?

Sébastien Frey / Marie-Christine Fabre de Roussac:

Il faut remarquer que cette nouvelle règle n’a été adoptée qu’à une très courte majorité de 24 contre 22 alors que dans les mandatures précédentes les scrutins étaient très largement majoritaires. Cette fois 4 conseillers n’ont pas pris part au vote et 22 ont voté contre : ceux de notre groupe, ceux du centre gauche d’Hérault citoyen et ceux du Front National. Cette réforme fait peu de cas de la représentation populaire. Auparavant, un conseiller départemental pouvait proposer l’attribution de dotations spécifiques pour les associations de son choix dans son canton. La décision était  ensuite prise en toute transparence par le Conseil. Dans le futur on s’apprête à instruire ces dossiers au niveau départemental sans demander l’avis des conseillers départementaux sur leur territoire. C’est une vision très particulière de la démocratie.

 

Thau-info :  quelles sont vos attentes spécifiques du canton d’Agde vis-à-vis du Département ?

Sébastien Frey / Marie-Christine Fabre de Roussac:

Notre canton a une croissance démographique forte, avec un  développement urbain et économique important ce qui nécessite d’investir sur l’infrastructure.  Le Département a donc un rôle important à jouer. Il a d’ailleurs su le faire dans le passé. Il a par exemple fait du bon travail au Grau d’Agde avec un investissement de 13 millions d’euros pour la criée et la relance de la pêche. Il a également participé  à la protection du littoral et à l’aménagement  de Marseillan-Plage. De même il a  su s’engager pour la base des Glénans au port des Onglous ou encore contribuer à la rénovation du centre-ville de Marseillan. Le tourisme, avec 20 millions de nuitées est une activité très importante pour le canton. Cela nécessite une voirie et des moyens d’accès à la hauteur de l’enjeu économique. Par exemple aménager la route départementale depuis l’échangeur de l’A9 au niveau de Bessan jusqu’au littotal est un enjeu routier mais aussi économique. Nous considérons ce projet comme prioritaire. Nous l'avons étudié et chiffré : 100 millions d’euros devront être mobilisé et nous soutiendrons l'inscription de ce projet dans les programmes pluriannuels d’investissement du Département. Nous souhaitons aussi que le département continue de soutenir l’aéroport de Béziers Cap d Agde menacé par une politique hégémonique de l’aéroport de Montpellier.  Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet que notre aéroport a connu 8 années consécutives de croissance  avec un trafic qui est passé de 30.000 à 250.000 passagers grâce à des lignes qui desservent à présent la France mais aussi, de plus en plus, l’international (Grande Bretagne, Allemagne, Norvège, Suède…). Son impact économique est évident.  

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