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16 avril 2016

INTERVENTION DE SEBASTIEN FREY EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE HERAULT MEDITERRANEE

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Mardi 5 avril 2016 avait lieu une séance du Conseil Communautaire Hérault Méditerranée en Mairie d'Agde. A cette occasion, Sébastien FREY, Premier Adjoint au Maire d'Agde et Conseiller Départemental, est intervenu au sujet de la mutualisation des services.

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Monsieur le Président, Chers Collègues,

Il nous est dorénavant demandé conformément à la loi NOTRE de présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel portant sur la mutualisation des services. Ce rapport doit faire état d’une part des pratiques constatées au sein du territoire communautaire. On parle d’un état des lieux. Il doit faire état d’autre part des orientations qui seront à mettre en œuvre. Il est question là d’un schéma de mutualisation des services qui fera l’objet d’une évaluation annuelle.

Au moment où la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat aux collectivités locales et aux EPCI est en forte diminution, la démarche de mutualisation est devenue une obligation réglementaire. De ce point de vue, elle pourrait apparaître comme une démarche contrainte et subie… Au contraire, nous avons voulu l’appréhender pour notre part de manière à la fois volontaire et dynamique en fixant trois objectifs : 1/ mutualiser pour réaliser des économies, 2/ mutualiser pour optimiser la gouvernance des administrations de notre territoire, 3/ mutualiser pour assurer la convergence des politiques conduites par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et par chacune des 19 communes de notre territoire.

D’ores et déjà, plusieurs types de coopération sont pratiqués sur le territoire de notre communauté d’agglomération et peuvent être évoqués dans le cadre de l’état des lieux : un observatoire fiscal a été mis en place ; des groupements de commande pour le gaz, l’électricité, les espaces verts…  ont été créés ; le service de médecine préventive a fait l’objet d’une convention de gestion ; les services d’archivage et d’information géographiques ont fait l’objet de conventions cadres… ; de nombreux moyens ont été mutualisés volontairement afin de profiter à l’ensemble des communes de notre communauté d’agglomération (marchés publics, achats, magasins, ordonnancement…) ; les emplois fonctionnels de DGS et de DGST font l’objet de mises à disposition partielles gracieuses.

Sur la base de ces pratiques acquises, il est proposé dans le cadre du Schéma de Mutualisation des Services qui s’inscrit dans la période 2016-2020 de développer de nouvelles initiatives. Celles-ci sont identifiées dans le tableau qui vous est présenté. Il est prévu qu’elles soient mises en œuvre de façon coordonnée au cours des trois prochaines années afin de garantir que leur effet soit le plus grand et par conséquent le plus profitable à notre communauté d’agglomération et à nos communes, à nos budgets… et aux contribuables.

Crédits photos : Hérault Tribune.

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