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23 novembre 2016

AIDES AUX COMMUNES : INTERVENTION DE SEBASTIEN FREY EN SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Intervention de Sébastien FREY, Premier Adjoint au Maire d'Agde et Conseiller Départemental de l'Hérault, au Conseil Départemental de l'Hérault pour une aide aux communes plus juste et plus équilibrée !

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"Le dispositif Fonds d'Aide aux Communes ne garantit plus la répartition juste et équilibrée des aides départementales aux territoires. Or, les Héraultais - quelque soit la ville où le village dans lequel ils résident - contribuent au moyen de la fiscalité au financement du budget du Département de l’Hérault. Dès lors comment pourrions nous accepter que ce programme important d'un montant annuel de 6 millions d'euros soit engagé sans aucun critère de choix affiché ? Comment pourrions nous tolérer que la collectivité départementale vienne en soutien aux différents territoires qui constituent ensemble notre département dans un rapport qui varie de 1 pour ceux qui sont les moins bien lotis... à 40 pour ceux qui le sont le mieux ! Nous demandons à l'assemblée départementale de corriger ces inégalités... et nous vous proposons de déterminer un barème sur une base démographique incontestable et transparente. À enveloppe budgétaire constante, autrement dit sans augmenter la dépense publique, nous avons la possibilité de redéfinir la politique de soutien du Département aux communes. Nous avons la possibilité en fixant à 5,50 euros par habitant et par an le montant des subventions attribuées... de revaloriser à la hausse les aides financières octroyées à 19 des 25 cantons de notre Département !

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